Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site et des services proposés par notre entreprise spécialisée en automatisation de processus pour PME.

1. Description du service

Nous aidons les petites et moyennes entreprises à automatiser leurs tâches administratives grâce à des solutions personnalisées, développées principalement via la plateforme n8n et d'autres outils d'intégration.

2. Accès au service

Ce site est un site vitrine. Aucun compte utilisateur ou espace client n'est requis ou fourni. La prise de contact se fait uniquement par formulaire ou courriel.

3. Engagements

Les services sont rendus sur la base d'un engagement de moyens, et non de résultats. Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un contrat ou devis signé. À défaut, une entente informelle peut également servir de base à la collaboration.

4. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'un dysfonctionnement ou d'une erreur dans les automatisations mises en place, notamment en cas de perte de données, interruption de service, ou erreur dans les actions automatisées. Le client est responsable des données traitées dans ses propres outils (Google Sheets, Gmail, etc.).

5. Bon usage du service

Toute utilisation abusive, détournée ou frauduleuse des automatisations livrées engage uniquement la responsabilité du client. L'utilisateur s'engage à ne pas exploiter les services fournis à des fins illégales ou interdites.

6. Paiement et remboursement

Les services peuvent être facturés à la tâche ou sur la base d'un abonnement. Pour les abonnements, une politique de remboursement est en place en cas d'annulation justifiée ou problème majeur dans l'exécution. Aucun remboursement n'est offert pour les tâches déjà livrées.

7. Propriété intellectuelle

Les scénarios, scripts ou automatisations développés dans le cadre des services demeurent la propriété exclusive de notre entreprise, sauf mention écrite contraire. Les données du client utilisées ou transmises via ces automatisations restent sa propriété.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
james@floatai.ca

Dernière mise à jour : 20 juin 2025